Aujourd’hui jeudi 1er mai, après une maturation de trois ans et demi, sort le tout nouveau Code du Travail. Le but de cette recodification était de le rendre plus cohérent, plus simple, avec une idée par article, ainsi que de le toiletter de certaines dispositions devenues obsolètes.
Toutefois comme le souci de toilettage engendra la peur de voir des dispositions de ce Code passées pour pertes et surtout profits, on insista bien sur le fait que cette modernisation du droit du travail se ferait « à droit constant », c’est à dire, sans aucun droit supplémentaire, sans aucune sujétion supplémentaire et sans aucun droit restreint.
Tout le monde ne se trouva pas rassuré et certains continuent même à émettre des doutes sur cette recodification à droit constant. Des doutes que ne lèvera pas le dernier paragraphe de l’avant propos du nouveau Code éditions Dalloz, signé par le professeur Christophe Radé.
« Il est aujourd’hui trop tôt pour déterminer l’impact de cette recodification sur le droit du travail. Même si on peut raisonnablement penser que dans l’immense majorité des cas la réécriture de certaines dispositions, jugées obsolètes, la scission des articles les plus volumineux et le regroupement des dispositions jusque-là éparses ne devraient pas modifier leur interprétation, plusieurs mois, voire plusieurs années, seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets. L’effort demandé aux usagers du nouveau code du travail est à la hauteur de l’œuvre réalisée : colossal. »
Voilà un paragraphe bien sibyllin qui ne nous dira pas s’il s’agit du jeu des sept erreurs ou si ce nouveau code a été rédigé par des descendants des templiers et qu’en appliquant à la numérotation des articles une table de conversion kabbalistique, on peut de fil en aiguille, de partie législative en partie réglementaire, finir par trouver le chemin du Graal. Pour ma part j’estime qu’il y a là-dessous anguille sous roche voir même baleine sous caillou…
Frère SILas
4 commentaires:
Bon je préfère réagir à ce billet là plutôt qu'au précédent qui m'a laissé sans voix, qui m'a laissé sans doigt. Et puis jacasser après le commentaire de Sophie F. eut été déplacé.
Alors donc je préfère parler de ce bon vieux Code du Travail.
Oserais-je dire que je fais partie de ceux qui ne voient pas dans la recodification le mal absolu ? Ajouterais-je, pour compliquer mon propos que, pour autant, il faudrait être bien naïf ou malhonnête pour parler de droit constant alors que des dizaines de milliers de mots ont été passés au crible et que certains d'entre eux n'en sont pas ressortis ?
Non, franchement, quand on sait à quel point les juristes peuvent se dévorer les entrailles sur telle ou telle virgule pour peu que celle-ci nécessite d'infléchir le ton avec lequel on peut, on doit, lire une phrase, je doute à 100 % que la mission de recodification ait atteint son but.
Le seul fait de changer de place certaines dispositions procède peut-être d'une logique imparable, mais il provoque nécessairement une reconsidération subjective des mots de l'article.
Le droit constant est une chimère, un point c'est tout ! Pourquoi voudrait-on que le droit ait les qualités de rigueur et d'objectivité qu'ont les sciences dures et en particulier les mathématiques ? Se souvient-on que l'existence même du droit jurisprudentiel est lié au fait que pour un même texte, écrit noir sur blanc, différentes interprétations sont possibles ?
L'avant-propos de Christophe Radé est une coquetterie d'initié ! Bien sûr qu'il va falloir des années pour prendre la mesure de ce nouveau code... comme il a fallut des années pour prendre la mesure du précédent ou, plus exactement : on n'en finit jamais de faire révéler leurs "secrets" aux lois.
Et on touche là au fond du "problème", à mon sens : ce n'est pas seulement ce qui est donné à lire qui compte, mais bien qui le lit ! Et en l'occurence bien malin celui qui pourra dire si ce nouveau code va servir une cause plutôt qu'une autre.
Pour ma part, j'attend ce cru 2008 avec impatience car mon dernier Dalloz date de 2006, et même à droit constant, il commence à sentir un peu des pieds !! ;-))
@+,
LOLO45ZéLéSERVITEURDUDROITàL'INCONSTANCE.
Bon, comme l'inconstance est mon créneau, je vais quand même réagir au billet du 30 avril de Sil, mais ici et sur un thème très annexe :
Le Canada, "pays plus sérieux" que le nôtre, sait sans doute parfaitement préserver la vie des victimes de pédophiles récidivistes, ainsi que celle des récidivistes eux-mêmes, mais c'est pour mieux tuer tout le monde car, à ma connaissance, ils refusent toujours de considérer que l'amiante est un matériaux dangereux et du coup se gardent bien d'en interdire l'extraction, la transformation et le commerce. Je pense que s'ils en mettent assez dans leurs écoles et dans leurs prisons, tout problème de pédophilie sera définitivement réglé d'ici 20 à 30 ans.
Le mésothéliome a cette qualité là : il ne récidive jamais !
@+,
LOLO45ENCOLèRE.
Ben voila un avis qui a tout de même un peu plus de coffre que l'éternelle rhétorique du Gerard Filoche de service...
Pour le Canada, rien à rajouter, t'as toi-même demontré qu'ils prennent tous les problèmes à bras le corps... Enfin avouons tout de même qu'en remplaçant l'amiante par la laine de roche, de même structure minérale que l'amiante, dont la seule nuance en terme de santé publique résiderait dans la trés fumeuse notion de "biopersistance", que l'on nage encore une fois en pleine hypocrisie criminelle... CQFD nos cousins canadiens étant plus sérieux et moins hypocrites, se disent que saloperie pour saloperie autant exploiter le filon jusqu'a extinction dans le desert canadien où le mésothéliome du caribou, même les esquimaux s'en branlent... moi perso à chaque fois que je touche cette saloperie de laine de roche, c'est sous scaphandre...
Bizoux mon Lolo,
Bizzouxx également à ma famille de Calgary.
Et oui Sil, tu as raison en ce qui concerne la laine de roche et, j'ajouterais, les FCR (Fibres Céramiques Réfractaires). Hélas ! Ce n'est pas notre moindre défaut que de nous jeter en permanence de Charybde en Scylla, jurant chaque fois qu'on ne nous y prendrait plus !
En ce qui me concerne, je tendrais plutôt à m'isoler au chanvre ou au liège (Portugal number one !) même si j'ai bien conscience qu'aucun de ces matériaux là n'est la panacée et que jamais ils n'égaleront, en pouvoir isolant et thermo-respirant, le poil de Sil dense et léger à la fois. Sa production est hélas confidentielle et on ne peut pas le tondre plus d'une fois par décennie, sous peine d'affaiblir les repousses suivantes. ;-)))
Bisous à toi!
Bisous à tous les canadiens qui ne sont pas de ma famille, c'est à dire tous !
@+,
LOLO45éCOLODEDROITE.
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